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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103420
2 octobre 2002
X... fait valoir également que sa tante souffre d'une psychose chronique sévère nécessitant une aide permanente de son entourage, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113430
19 décembre 2001
Y... fait valoir qu'il souffre, à la suite d'une agression, d'une névrose traumatique invalidante qui nécessite des soins constants, il ne ressort pas des pièces du dossier que depuis l'établissement du
CETAT:CETATEXT000008128102
14 février 2003
soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux, que Mme X... épouse Y..., ressortissante algérienne, souffre
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496373
26 avril 2017
orthophoniste et neuropsychologue le 9 décembre 2015, postérieurement au jugement attaqué, alors même qu'il fait état des " séquelles invalidantes dans sa vie professionnelle " de la dysphasie dont il souffre
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008189553
28 novembre 2003
chauffeur de taxi dans une région particulièrement troublée et de l'assassinat dont il avait été le témoin peu avant son départ ; que le certificat médical produit par le requérant indique que celui-ci souffre
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200761
30 décembre 2003
qu'à 2,5 % ; que, dès lors que les éléments imputables n'interviennent que pour moitié dans l'origine de l'affection, le service ne peut être considéré comme la cause déterminante des troubles dont souffre
CETAT:CETATEXT000008201561
5 mai 2003
Considérant que si Mlle X allègue qu'elle souffre d'un diabète de type 2 pour lequel elle suit actuellement un traitement qui lui imposerait de rester en France, il ne ressort pas des pièces du dossier
CETAT:CETATEXT000008202967
27 juin 2003
pas fondé à prétendre que le préfet du Val-d'Oise aurait méconnu les stipulations précitées de la convention relative aux droits de l'enfant ; Considérant que la circonstance que la mère de Mme X souffre
CETAT:CETATEXT000008204295
des certificats médicaux produits par l'intéressé, qu'il ait été, à la date de l'arrêté attaqué, hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que le trouble psychiatrique dont il souffre
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204637
30 juillet 2003
X... fait valoir qu'il souffre de troubles psychiatriques pour lesquels il suit, en France, un traitement depuis plus de deux ans, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait pas recevoir
8 SS
CETAT:CETATEXT000008094646
28 juin 2002
l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par Mlle X... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que si la pathologie dont souffre
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028882977
28 avril 2014
B... fait valoir qu'il a bénéficié de mesures de libération en 1992 et 2004 pour raisons de santé alors qu'il était incarcéré, qu'il a été victime d'un arrêt cardiaque en 2004 et qu'il souffre de pathologies
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802199
19 novembre 2008
, de régler dans cette mesure l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'infirmité dont souffre
CETAT:CETATEXT000029562753
18 septembre 2014
Considérant que la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447163.20220407
7 avril 2022
sanction vexatoire et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454004.20220224
24 février 2022
nouvelle expertise médicale ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en jugeant que le lien de cause à effet entre les acouphènes bilatéraux dont il souffre
ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606
6 juin 2024
Il ressort en outre des éléments soumis à la Cour que l'intéressé souffre de troubles psychotiques pouvant le rendre agressif en l'absence de prise en charge adaptée. 3.
CETAT:CETATEXT000008214969
27 juillet 2005
la famille de son mari, qui est français, vit en France et que ses deux filles y sont scolarisées ; que, par ailleurs, l'une de ses filles a vécu des situations traumatisantes en Algérie et qu'elle souffre
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170080
10 juin 2004
mariage pouvait avoir été conclu dans un but frauduleux ; que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à leur droit de mener une vie privée et familiale normale dès lors que Mme X, qui souffre
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008220938
28 décembre 2005
et notamment des certificats médicaux produits par l'intéressé, qu'il ait été, à la date de l'arrêté attaqué, hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que l' affection dont il souffre
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