B demande au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

contre cette ordonnance.

le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 23 août 1989 en tant que, par ledit jugement, ce tribunal a annulé la décision du 28 août 1987 par laquelle le directeur de l'hôpital a prononcé

Vu le recours du Ministre de l'Education enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 15 juin 1977,

Par une ordonnance du 8 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien des requérants en zone d'attente pour une durée de huit jours.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Vu l'ordonnance en date du 16 septembre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a

le jugement en date du 23 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M.

novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle X..., demeurant ..., responsable et le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; Les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1995, présentée par Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Pierre des Fleurs (27370) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler

septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS, dont le siège est à TOURS 37000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Gaillac-Toulza ; 2

A NEUVILLE VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN

le jugement en date du 8 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

Marcel X..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 30 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande

1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Roland X... demeurant Villers-en-Argonne 51800 SainteMenehould ; Monsieur Roland X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 30 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 mars 1990 du tribunal

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 mai 1991 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, enregistré le 31 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler