les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois ainsi que les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés, notamment les dispositifs d'éclairage

systèmes de refroidissement dans les départements d'outre-mer ;/e) Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;/f) Les systèmes de ventilation ;/g) Les systèmes d'éclairage

" les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage

pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 " Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage

l'environnement ; - le code des transports ; - l'arrêté modifié du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage

LES DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENT OU DE JUSTIFICATIONS DOIVENT INDIQUER EXPLICITEMENT LES POINTS SUR LESQUELS ELLES PORTENT ET ASSIGNER AU CONTRIBUABLE, POUR FOURNIR SA REPONSE, UN DELAI QUI NE PEUT ETRE

LORSQUE LE CONTRIBUABLE S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS OU DE JUSTIFICATION S DE L'ADMINISTRATIONS" ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE M.

. - Les demandes d'éclaircissements et de justifications doivent indiquer explicitement les points sur lesquels elles portent et assigner au contribuable pour fournir sa réponse un délai qui ne peut être

fonciers et de revenus de capitaux mobiliers, ainsi que de bénéfices industriels et commerciaux et de plus-values sur cessions de droits sociaux ; qu'en outre, en l'absence de justifications et d'éclaircissements

de l'année 2001 remise à M. et Mme A...avant l'engagement de l'examen de leur situation fiscale personnelle, le contribuable peut saisir l'inspecteur principal ou divisionnaire pour obtenir des éclaircissements

l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

Salesse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, éclairées par les travaux

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de la combinaison des articles L.323-10, L.323-11, 1° et 2° et L.323-34 du code du travail, éclairés

dernière carte est délivrée de plein droit et sans condition de résidence "au conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité française" ; qu'il ressort de l'ensemble des dispositions de ces textes, éclairées

d'assainissement et provisoirement remblayée en attendant la réfection du revêtement, les travaux en cours étaient signalés par des panneaux à l'attention des automobilistes, la voie publique était éclairée

produire, à l'appui de sa demande de carte de résident "les documents ... justifiant qu'il est entré régulièrement en France" ; qu'il ressort de l'ensemble des dispositions de l'article 15, précité, éclairées

limite séparative, les autres constructions devant être édifiées en retrait par rapport à ces limites d'au moins 8 ou 4 mètres selon que la façade correspondante comporte ou non des baies assurant l'éclairement

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des articles L. 323-10, L. 323-11-1°-2° et L. 323-34 du code du travail, éclairés par les travaux préparatoires de la loi