Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.

X... s'engageait à édifier serait mise en service, était consentie moyennant le versement, tant que la "micro-centrale" produirait de l'énergie électrique, d'une indemnité annuelle égale au prix de 85

de manoeuvres établies, d'apprécier la régularité d'inscriptions opérées sur les listes électorales ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 40 du décret du 6 avril 1984 : "Les électeurs

de Saint-Béron : Considérant qu'aux termes de l'article R. 42 du code électoral : "Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins quatre assesseurs et d'un secrétaire choisi parmi les électeurs

Le pli électoral doit comprendre la carte spéciale d'électeur et un nombre d'enveloppes de vote égal au nombre de voix dont dispose l'organisation ...

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année

. : Considérant que Mme B..., électrice de la commune de Carqueiranne, a intérêt à l'annulation des opérations électorales du 18 juin 1995 dans la commune de Carqueiranne ; qu'ainsi son intervention doit

se trouve dans l'impossibilité de signer, l'émargement prévu par le troisième alinéa de l'article L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante :

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au Premier ministre de convoquer, au plus tard le 19 mai 2001, les électeurs

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année

Cette liste est dressée à partir de la liste électorale en vigueur et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin ".

Il résulte de l'instruction que si le requérant produit des attestations d'électeurs indiquant que l'identité des électeurs n'a pas fait l'objet de contrôles systématiques dans le bureau de vote n° 6,

B allègue qu'aucune pile de bulletins de la liste qu'il conduisait n'a été mise à la disposition des électeurs du bureau de vote n° 2 jusqu'à neuf heures vingt.

Selon l'article 10 du même décret : " Chaque électeur reçoit au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un

Michel M..., demeurant Résidence Eau Vive A1, ..., électeur à Toulon ; M.

Neuilly-Plaisance, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 20 juillet 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

agents affectés à l'établissement public national FranceAgriMer et exerçant leurs fonctions dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), ne seront ni électeurs

Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ; Vu le décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs