CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 861 résultats pour « jugement statuant sur la compétence et au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042230858

Admin. suprême

6 août 2020

6 août 2020

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465710.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296357

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

du fond que, faisant l'objet de poursuites devant la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, la SELAFA BIOPAJ ainsi que MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429664

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

la SOCIETE SELAS D - C - B E - A et autres et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839849

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

le siège est Maison des réfractaires à Chambord (41250) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NT00752 du 28 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839855

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

le siège est Maison des réfractaires à Chambord (41250) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NT00750 du 28 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839856

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

le siège est Maison des réfractaires à Chambord (41250) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NT00754 du 28 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478504

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478509

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

D...C...et Mme A...B...épouse C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910490

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

recours, enregistré les 16 et 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629909

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Considérant, toutefois, que le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé, par sa décision n° 359716 du 21 février 2014, rendue dans un litige opposant les mêmes parties, qu'il n'y avait pas lieu

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485484.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Ces dispositions ne visent que des jugements statuant sur des recours dirigés contre des autorisations de construire, de démolir ou d'aménager et non les jugements statuant sur des recours formés contre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028659793

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

Marc -CM... n'est pas fondé à soutenir que la compétence donnée en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat par les dispositions de l'article R. 311-1 méconnaîtrait le principe d'indépendance des membres

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288280

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301353 du 18 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042254752

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330526

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:429578.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la fédération des entreprises de la beauté tendant à l'annulation pour excès

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195167

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

X au poste de conducteur de ligne ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel de la SNCF ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472557.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Le syndicat requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler cette décision. 4.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036086526

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du Gouvernement français de

Source officielle

Page 36 sur 444

← PrécédentSuivant →