F...soutient qu'en utilisant, sur certains bulletins électoraux, sur un tract distribué avant le second tour, sur un dépliant présentant le programme électoral et sur le document de présentation de la

, aurait fait l'objet d'une diffusion massive auprès des électeurs de la commune de Thorame-Basse, et d'autre part, il résulte de l'instruction que le tract litigieux a été porté à la connaissance des

DE L'ORDRE DES PHARMACIENS A REJETE L'APPEL QU'IL AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA CIRCONSCRIPTION D'ILE DE FRANCE DU 18 JUIN 1979 DECIDANT DE LE TRADUIRE

et lors de réunions publiques ; que toutefois, il résulte de l'instruction que, compte tenu de la date à laquelle ce tract a été diffusé, de l'absence de toute précision sur l'ampleur de sa diffusion

Y... se serait traduite pour celui-ci par une diminution mensuelle de salaire de 1 200 F, la société requérante n'apporte aucun élément à l'apppui de ses allégations ; qu'il ressort des déclarations non-contestées

X... provoquée par la tournée sur Albi et Rodez se serait traduite pour lui, en moyenne, par un surcroît de travail de deux heures et demi par semaine, soit dix heures par mois effectuées en heures supplémentaires

X... pour la période du 1er juillet 1983 au 10 avril 1985 s'est traduit par soixante jours d'arrêts de maladie dûment justifiés par des certificats médicaux ; que cet absentéisme, qui ne présentait donc

X... a fait preuve d'une attitude générale critique, il ne résulte pas de l'instruction que celle-ci se serait traduite par le refus du salarié d'exécuter les tâches relevant de ses fonctions et aurait

administratif de Marseille a annulé la délibération précitée "en tant qu'elle classe en zone constructible la parcelle BS 116", la formulation ainsi adoptée par les premiers juges, même si elle ne traduit

X..., NEGOCIANT EN PORCELETS ET AGRICULTEUR, A FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT QUI S'EST TRADUIT PAR L'ASSUJETTISSEMENT DE CE CONTRIBUABLE A UN COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES PERIODES

A AUSSI FAIT L'OBJET D'UN MARCHE QUI S'EST TRADUIT PAR UNE REDUCTION DU NOMBRE DES LICENCIEMENTS ENVISAGE EN ECHANGE DU LICENCIEMENT DE M.

non seulement du caractère théorique de l'enseignement dispensé par le demandeur, mais également de la qualité de "professeur de première chaire" reconnue à l'intéressé par le tribunal, laquelle se traduit

publique, dans sa rédaction applicable à la présente espèce : Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits

l'établissement en date du 17 décembre 2003 au service orthopédie dudit hôpital ; que cette décision de changement de service est motivée « par un contexte de difficultés professionnelles… qui s'est traduit

applicables au contrat de travail de l'intéressé ; Considérant qu'un agissement du salarié intervenu en dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit

s'élevant à 1 539,09 F, du prélèvement qu'elle avait acquittée et la décharge du reste du prélèvement, au motif que les ventes des immeubles de la seconde tranche de l'opération de Châteaudun s'était traduite

professionnelle inférieur à celui qui lui a été réclamé, compte tenu du plafonnement dont l'entreprise a bénéficié en application des dispositions précitées de l'article 1647 B sexies et qui s'est traduit

X... a été traduit le 3 septembre 1986 devant le conseil de discipline qui s'est réuni le 28 octobre 1986, et a été invité le 7 octobre 1986 à prendre communication de son dossier ; que, nonobstant la

a été pris, à la suite d'une pétition du personnel de la crèche Jean X..., en raison de faits qui étaient reprochés à l'intéressée dans l'exercice de ses fonctions ; que cette mutation, qui s'est traduite

décret en Conseil d'Etat " ; qu'aux termes de l'article R. 4137-29 du code de la défense, dont l'abrogation est demandée : " Lorsque une sanction d'arrêts est motivée par une faute ou un manquement qui traduit