Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'absence d'une faute imputable à l'Etat, maître d'ouvrage délégué : Considérant que, pour estimer que l'Etat, maître d'ouvrage délégué, avait

ORDONNE : Article 1er: Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

SON PRESIDENT EN EXERCICE, 4° LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, DONT LE SIEGE EST A PARIS 8EME 133 ; RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 5° LA SOCIETE DE SPORT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

ou loisirs motorisés ; (...) h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares " ; qu'aux termes de l'article L. 441-2 du même code

AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02254 du 29 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a annulé le jugement n° 0800770 - 0800783 du 1er

A a été rayé des contrôles de l'armée active le 1er mars 1990 ; que, par un jugement du 19 janvier 2006, le tribunal départemental des pensions du Cher a, d'une part, annulé la décision du MINISTRE DE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent A, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens ; il soutient en outre que les délais importants entre les faits reprochés à M.

CORRESPONDANT AUX ANNEES 1970 A 1972, PAR SON ACTIVITE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DE FAUTEUILS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE SALLES DE SPECTACLES, DE CONFERENCES OU DE SPORTS

Considérant qu'il ressort des termes mêmes de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles cité au point 1 qu'il appartenait aux seuls ministres chargés de la jeunesse et des sports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code du sport ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; -

dont le siège est 81 rue de Monceau à Paris (75008) ; le SYNDICAT FHP-MCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2009 du ministre de la santé et des sports

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er décembre 2006, 6 février, 15 février et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne, dans l'effectif du Brest-Armorique ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION BREST-ARMORIQUE est rejetée.

CONSTRUCTION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME D'UNE SALLE MUNICIPALE OMNISPORT ; VU LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 ; LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 ; LE DECRET DU 6 FEVRIER 1969, MODIFIE PAR LE DECRET DU 1ER

et commercial ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la note contestée ; que l'interdiction générale des étriers K'vaLL contrevient aux dispositions de l'article R. 131-34 du code du sport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

la recherche, l'arrêté du 17 novembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre des sports