Jean-Pierre Y... ; Vu les demandes enregistrées le 26 mars 1999 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentées l'une par M. Alain LE X..., l'autre par M. Jean-Pierre Y... ; MM.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

a été enregistrée à la préfecture de la Guadeloupe le 23 juin 1988 ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que ni l'administration, ni la CLINIQUE SAINT-PIERRE n'ont pourvu à la publication

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 novembre 2012, le maire de Saint-Pierre a délivré à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles

X... à la catégorie supérieure de son grade et des 22 novembre 1985 et 6 janvier 1986 prononçant et confirmant sa mise à pied sans traitement pour une période de 1 mois ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Pierre X..., chirurgien-dentiste demeurant place des Frères Genet à Toucy (Yonne) ; M.

Pierre X..., d'autre part, procéder à sa résiliation qui n'avait pas contrairement à ce que se borne à soutenir M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE "PIERRE GAUTHIER", - les conclusions de M.

Il résulte des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 mai 2017 devenu définitif la maire de Parempuyre a, antérieurement à l'introduction du pourvoi de la société Severini Pierres et Loisirs, délivré

Pierre A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT, dont

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 21 mars 2006, pris sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, le

D. 600-2.- Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon : / " I.- L'article D. 572 est ainsi rédigé : / " " Art.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.