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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469595.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la société Passion Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469760.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme E et de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470476.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-CaenThiriez, avocat de la société SOPRODI Radios Région. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472217.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473236.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463858.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450582.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450673.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224618
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007852288
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007842626
27 février 1995
27 février 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007892352
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007935089
22 mai 1996
22 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolve, avocat de Mme KUSUMAWATHIE X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836037
14 février 1994
14 février 1994
Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835615
14 février 1994
14 février 1994
Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'astreinte : Considérant que, par l'article 1er de sa décision en date
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007878426
24 mai 1995
24 mai 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle AKILIYAL X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant,
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908507
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007926812
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 37 sur 389
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
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