David C, domicilié à l'ambassade de France à Accra (Ghana), M. Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

contre les décisions de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par le Consul de France à Cotonou (Bénin), a rejeté les demandes de visas long séjour pour ses enfants, Davis

laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision en date du 18 septembre 1983 par laquelle la commission départementale de Loire-Atlantique a décidé la récupération, aux dépens de Mmes David

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 à raison du bureau situé 17, passage Timon-David

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1. Considérant que M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE VESOUL et autres et de la SCP

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean H..., Jean-Michel X..., Christian Y..., Gérard Z..., Gilbert A..., Louis C..., David D... et Pierre E..., à Mmes Denise F..., Andrée I... et Lucienne G..., au préfet du Cantal et au ministre de l'intérieur

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

demande relative à un refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP David

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945