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1 873 résultats pour « Fischer-Merlier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029691343

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier

Source officielle

Page 37 sur 94

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458579.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

soumis aux juges du fond que la société Bricolage Investissement France, qui est entièrement détenue par la société anonyme groupe Adeo, a perçu en 2012 des dividendes de la filiale polonaise Leroy Merlin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734903

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... n'est recevable à se prévaloir devant le juge de l'excès de pouvoir ni de ce que la superficie des parcelles attribuées telle qu'elle figure sur les fiches de répartition serait erronée, ni de ce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679793

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

une attention suffisante aux différences entre la photographie apposée sur le passeport et la physionomie du bénéficiaire, alors que les signatures figurant sur la demande de remboursement et sur la fiche

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534301

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

était largement ouvert mais que conformément à la politique du laboratoire Irmar, une forte priorité sera donnée à un recrutement non local et, d'autre part, que cette précision a été reprise dans la fiche

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465605.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

référés du tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au département de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer d'une part, la fiche

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798942

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de notification signée par l'intéressée, que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241272

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A Merle, demeurant ... (78400) ; Mme De VERA X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619740

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

agriculteurs n'ont pas été comptabilisés ; qu'aux fins de démontrer la réalité des achats non comptabilisés, la société ne peut valablement se fonder sur un rapprochement de sa comptabilité et d'une fiche

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615288

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

rapport de la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France relatives à l'implantation d'activités économiques hors du tissu du bâti existant et, d'autre part, de ce que le croquis figurant sur la fiche

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632437

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

avec les facturations à la clientèle du même magasin ; que le requérant ne saurait, en outre reprocher au vérificateur de s'être fondé sur les factures annexées à la comptabilité sans tenir compte de "fiches

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007179

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

qu'aux termes de l'article 3 du décret du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, alors en vigueur : Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275600

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

En vertu de l'article 4 du décret du 14 mars 1986, la fiche individuelle de notation est communiquée, trois semaines au moins avant la réunion de la commission administrative paritaire compétente, à l'intéressé

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042168723

Admin. suprême

24 juillet 2020

24 juillet 2020

urgences pour l'analyse du recours aux soins et le suivi de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, seul projet alors en cours sur le fondement de l'arrêté critiqué, faisait l'objet d'une fiche

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772849

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

précédemment la profession de professeur de musique, avait expressément admis qu'il n'avait pas exercé les " professions " de " commercial " ou de gérant au sein des cabinets Auber Global, mentionnées sur les fiches

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405468

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

lorsque les agents recenseurs constatent qu'une adresse figurant sur le répertoire des adresses de la commune ne correspond pas à un immeuble d'habitation ou a déjà été comptabilisée, ils dressent une " fiche

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938412

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

auditionnés et transmis son avis motivé au conseil académique ; qu'il est alors apparu que le comité de sélection s'était fondé, pour délibérer sur les mérites respectifs des deux candidats, sur une fiche

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

D'autre part, s'il ressort de la fiche de ce poste qu'il comporte une spécialisation en linguistique allemande moderne, il ressort des pièces des dossiers que, d'une part, le profil de poste indiqué par

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'information sur les casiers judiciaires dit A la mention du jugement rendu à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris le 12 septembre 1996 et de transmettre à la cour d'appel de Luxembourg sa fiche

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462656.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche de renseignements établie le 2 octobre 2016 par le conseiller régional antidopage, la demande de saisine adressée par l'Agence française

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