Gérard X..., demeurant ... ; M.

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Gérard X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mai 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25

Gérard X, demeurant ... ; M.

juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 28 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE "INSTITUT MARIN GERARD

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard B, demeurant ... ; M. et

2017 par lequel le maire de Carcassonne a constaté que le permis d'aménager qui lui avait été délivré le 13 octobre 2015 était périmé en ce qu'il autorise la construction d'un nouvel accès au parking Pautard

GERARD R..., GERANT DE LA SOCIETE G.R.D. ET ASSOCIES, ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ...

Gérard XM..., demeurant ..., à Les Grandes Loges (51400) ; M.

Gérard Y..., demeurant ..., et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; les requérants demandent

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Il ressort des pièces du dossier que le portrait de Mme C...A...peint par François Gérard classé par le décret attaqué constitue une toile unique du baron Gérard, premier peintre du roi, et fait partie

X..., gérant civil d'un cercle-mess de sous-officiers ; que ce contrat a été conclu sur le fondement des dispositions susmentionnées du décret du 19 octobre 1939 ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Déduction de frais de déplacement exposés pour la société.

. - Société assurant les fonctions de gérant statutaire et de cogérant dans plusieurs sociétés.

. - Association ayant pour but l'hospitalisation des malades - Congrégation gérant une clinique privée.

Article 3 : Le centre hospitalier de Gérardmer versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

Gérard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 23 janvier 1987, présentée par M.

Gérard Y..., délégué du personnel de l'entreprise de son emploi de chauffeur ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des