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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471074.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou à défaut, subsidiairement, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495101.20241206

Admin. suprême

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : () 3° Les lais et relais de la mer : / a) Qui faisaient partie du domaine privé de l'Etat à la

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631525

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812996

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

A l'issue des opérations électorales en vue de l'élection d'un conseiller consulaire qui se sont déroulées le 25 mai 2014 dans la circonscription de Vientiane au Laos, l'ambassadeur de France au Laos

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464277.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234563

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Victor B en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Savines-le-Lac ; 2°) de la proclamer élue en lieu et place de M

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660848

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A SON MARI LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927180

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Pharma Lab ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773939

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679392

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 45 DU DECRET N° 66-619 DU 10 AOUT 1966 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET DU 3 MAI 1969 QUE, POUR OBTENIR LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS QU'IL A EXPOSES POUR LE CHANGEMENT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835493

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807487

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007812307

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834153

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834446

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007827153

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612326

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - REPORT DEFICITAIRE -Déficit non reportable - Changement dans l'identité de l'entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837931

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839075

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE -Déclaration de travaux ayant pour objet de régulariser un changement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639419

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Administrateurs

Résumé IA — à vérifier

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