Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CYBEROFFICE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

les observations de Me Jacoupy, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Reparsac, - les conclusions de Mme Claire Legras

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE CELOGEN, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL SMIF, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras

rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Société Française du Radiotéléphone., - les conclusions de Mme Claire Legras

rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Société Française du Radiotéléphone, - les conclusions de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. Francis A ; Considérant que M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE STANFORD RESEARCH INSTITUTE INTERNATIONAL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Metacha, - les conclusions de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod-Colin, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société d'exploitation des commerces de Thau, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société CG Pan European Crossing France, - les conclusions de Mme Claire Legras

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

mars 1993 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras