Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la violation de la loi du 4 août 1962 : Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ASSOCIATION "L'ACCUEIL DES JEUNES" et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

société preneuse en exécution du bail et a, d'autre part, corrigé le montant de la plus value d'apport déclarée par les intéressés pour y inclure une somme de 2 694 000 F correspondant à la valeur marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.

X..., et sur lesquelles il n'est énoncé, dans la décision critiquée, aucun fait inexact, que le requérant avait eu une activité de marchand de biens au sens du I-3° de l'article 35 du code général des

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., marchand forain, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Signé : Jérôme Marchand-Arvier.

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc, avocat de la ville de Rouen, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société à responsabilité limitée "Oeufs B.B.", - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives