Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser

Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser

Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser

Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser

Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser

Vu la procédure suivante : La commune de Vacquiers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL) à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente

nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles

à la condition d'honorabilité prévue par cet article, compte tenu des éléments révélés par les courriers des 12 avril et 24 mai 2019 adressés par le requérant, respectivement, aux présidents de la mutuelle

distant en amont du point de mutualisation.

SUR HIPPODROMES ET DE PARI MUTUEL URBAIN - ABSENCE DE CONCURRENCE AVEC DES SERVICES PROPOSÉS AU MÊME PUBLIC PAR DES ENTREPRISES COMMERCIALES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ IDENTIQUE DANS LA MÊME ZONE GÉOGRAPHIQUE

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 mai 1988 par lequel le maire de Montpellier a accordé un permis de construire à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel

ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AINSI QUE L'APPEL PROVOQUE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SONT REJETES.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Montpellier et de Me Vincent, avocat de la caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, - les conclusions de M.

Charles Y... la somme de 30 000 F et à la "Mutuelle Assurance des Instituteurs de France" Z...

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles

A, en deuxième lieu, mis les frais d'expertise à sa charge, et, en troisième lieu, rejeté les conclusions reconventionnelles de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée tendant

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOCIETAIRES DE L'ANCIENNE MUTUELLE RETRAITE DE LA

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES

société Sudéquip, à verser à la commune du Tholonet une somme de 143 817 euros, augmentée des intérêts, en deuxième lieu, condamné la société Atelier C et Serres et la société Otéis à se garantir mutuellement