Par un arrêt n° 16MA03754 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI du Vallon contre ce jugement.

X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

enregistré le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

est Campagne Lieutaud Quartier du Revest à Aix-en-Provence (13100) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE" demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Marseille

Par un arrêt n° 19MA04733 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Résidence de France contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21MA00503 du 16 septembre 2021, le président par intérim de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a refusé de lui délivrer, sur avis conforme défavorable du préfet du Var, un permis de construire une maison avec piscine sur une parcelle

Par un arrêt n°s 15MA05017, 16MA00037 du 23 mai 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Electribent, annulé ces jugements, condamné la commune de Salses-le-Château

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement du 7 février 2002 du tribunal administratif

COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RAMATUELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04909 du 1er mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

pour la SOCIETE PALOMA, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein) ; la SOCIETE PALOMA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

DU CAP, dont le siège est 13, rue de Bellechasse à Paris (75007) ; la SCI DU CAP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 décembre 2021 est annulé en tant qu'il a rejeté l'appel de l'association Athena.

Imputant ces désordres aux fuites d'une canalisation d'eaux usées enfouie sous sa parcelle, au droit de cette piscine, M.

Par un arrêt n° 17MA02369 du 21 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par MM.

Par un arrêt n° 18MA03529 et 18MA03565 du 25 février 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... et la SCI " Le Merlanson " contre ce jugement.

au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter une parcelle

Par une ordonnance n° 24MA00252 du 14 février 2024, enregistrée le 16 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis