la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur

GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel

écarté la candidature de cette société par principe, sans procéder à un examen circonstancié de son dossier, du fait de litiges l'opposant à la région concernant un marché antérieur relatif à la maintenance

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Ferme éolienne de Seigny.

de l'absence d'une procédure spécifique, de se livrer à des importations parallèles, sans qu'il soit nécessaire que cette entreprise, pour justifier d'un lien direct entre la faute commise et le préjudice

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme (SA) Entreprises Franque, exerçant une activité de holding mixte, a fait

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Eiffage Construction n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Eiffage Construction.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Eiffage Construction n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Eiffage Construction.

sur le territoire de la commune de La Bathie ; que, le 23 avril 1981, la société a fait connaître son refus de signer le décompte général au directeur opérationnel des télécommunications d'Annecy, désigné

résultant de l'absence d'examen du projet par l'autorité environnementale ainsi que de l'absence d'enquête publique, dans un délai de 6 mois.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, le société Odelsa soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis en

société si elle est antérieure...

Nawalkumar A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

Suresh A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

d'une gestion normale de la société ICD Vie, la commission de contrôle des assurances a commis des erreurs dans la qualification juridique des faits dès lors qu'il n'existe plus d'assurés ; que la décision

A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CREPERIE" a fait apparaître, en ce qui concerne la période du 1er juillet 1978 au 30 juin 1982, l'absence systématique de pièces justificatives de recettes, et en particulier

fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner remise le 23 avril 2007 ; 2°) statuant en référé, de rejeter cette demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Aventis Pharma S.A

tenue au moyen de systèmes informatisés pouvait être fondé sur l'absence d'édition de documents sous forme papier et en retenant que l'absence de " tickets Z " quotidiens constituait une grave irrégularité

60-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Absence - Service

A..., et les enfants de celui-ci, ont, en février 2004, cédé, par l'intermédiaire des cabinets TCI et IXA, les titres de la société César Vuarchex qu'ils détenaient ; que la société JFP Gestion a fait