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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490762.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 10 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

D'une part, l'exécution de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins attaquée, qui prononce à l'encontre de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Mme B D a porté plaintec/Mme C A

ECLI:FR:CECHS:2022:465045.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une décision du 9 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, sur appel de Mme A, infligé à l'intéressée la même sanction d'interdiction d'exercer pendant trois ans, sans

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454422.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C contre cette décision et décidé que la sanction prendrait

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489476.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une décision du 20 septembre 2023, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision de la chambre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038530413

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Le pourvoi n° 429587 et la requête n° 429591 sont relatifs à la même décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031178736

Admin. suprême

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Par une décision n° 2222 du 13 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHR:2022:440687.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une décision du 24 février 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur les appels du conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il ressort des énonciations de la décision attaquée que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a constaté que M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940960

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Par une décision n° 060-2014 du 2 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ésithérapeutes de Gironde ont porté plaintec/M. E C

ECLI:FR:CECHS:2025:497429.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757464

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 12 avril 2010 de la

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065736

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Par une décision du 6 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. B....

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une décision du 18 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale a, sur appels du conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins et de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476329.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une décision n° 33-2021-0359-2, 33-2021-0359-1 et 33-2021-0359 du 12 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, saisie d'appels par le conseil départemental de l'ordre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488905.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté pour irrecevabilité l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers a porté plaintec/Mmes M K

ECLI:FR:CECHS:2023:475857.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision du 11 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers, saisie d'appels par ces douze infirmiers, a réformé les décisions de la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. E B et Mme G B ont porté plaintec/Mme A D et M

ECLI:FR:CECHS:2024:489731.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'ils attaquent, Mme D et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493937.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448646.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 10 décembre 2020 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins est annulée.

Source officielle

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