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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490762.20240703
3 juillet 2024
Par une décision du 10 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923
23 septembre 2024
D'une part, l'exécution de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins attaquée, qui prononce à l'encontre de M.
5ème chambre jugeant seule
Mme B D a porté plaintec/Mme C A
ECLI:FR:CECHS:2022:465045.20221013
13 octobre 2022
Par une décision du 9 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, sur appel de Mme A, infligé à l'intéressée la même sanction d'interdiction d'exercer pendant trois ans, sans
ECLI:FR:CECHS:2021:454422.20211025
25 octobre 2021
Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C contre cette décision et décidé que la sanction prendrait
ECLI:FR:CECHS:2024:489476.20240404
4 avril 2024
Par une décision du 20 septembre 2023, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision de la chambre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038530413
29 mai 2019
Le pourvoi n° 429587 et la requête n° 429591 sont relatifs à la même décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031178736
16 septembre 2015
Par une décision n° 2222 du 13 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M.
4ème et 1ère chambres réunies
Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHR:2022:440687.20220727
27 juillet 2022
Par une décision du 24 février 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur les appels du conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes et
ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226
26 décembre 2022
Il ressort des énonciations de la décision attaquée que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a constaté que M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940960
27 juillet 2016
Par une décision n° 060-2014 du 2 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé par M.
ésithérapeutes de Gironde ont porté plaintec/M. E C
ECLI:FR:CECHS:2025:497429.20250218
18 février 2025
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes qu'il attaque, M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025757464
27 avril 2012
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 12 avril 2010 de la
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065736
29 juin 2020
Par une décision du 6 juin 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. B....
ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329
29 mars 2024
Par une décision du 18 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale a, sur appels du conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins et de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:476329.20231227
27 décembre 2023
Par une décision n° 33-2021-0359-2, 33-2021-0359-1 et 33-2021-0359 du 12 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, saisie d'appels par le conseil départemental de l'ordre
ECLI:FR:CECHS:2024:488905.20240119
19 janvier 2024
Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté pour irrecevabilité l'appel formé par M.
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers a porté plaintec/Mmes M K
ECLI:FR:CECHS:2023:475857.20231010
10 octobre 2023
Par une décision du 11 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers, saisie d'appels par ces douze infirmiers, a réformé les décisions de la chambre disciplinaire de première
M. E B et Mme G B ont porté plaintec/Mme A D et M
ECLI:FR:CECHS:2024:489731.20240327
27 mars 2024
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'ils attaquent, Mme D et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493937.20240731
31 juillet 2024
Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:448646.20220530
30 mai 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 10 décembre 2020 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins est annulée.
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