Lorsque le candidat doit contracter un emprunt, la demande est accompagnée des éléments permettant d'apprécier ses possibilités financières au regard des engagements contractés. / (...) ". 3.

décision distincte fixant le pays de renvoi est contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il n'apporte aucun élément

décision distincte fixant le pays de renvoi est contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il n'apporte aucun élément

dans le poste sur lequel ils avaient été nommés en dernier lieu et n'auraient pas rempli cette condition au cours du premier semestre 2006 ; que, si l'ancienneté dans l'affectation peut être un des éléments

du service ; que si l'association soutient que son projet était financièrement viable grâce aux recettes qu'elle espérait obtenir, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'avait fourni aucun des éléments

promu au premier grade dans la juridiction où il est affecté depuis plus de cinq années, à l'exception de la Cour de cassation " ; que le ministre de la justice a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments

premier grade sur place dans la juridiction où il est affecté depuis plus de cinq années, à l'exception de la Cour de cassation " ; que le ministre de la justice a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments

administrative paritaire a refusé de se prononcer sur un cas qui, selon elle, n'était pas clair sur le plan juridique et ne relevait peut être pas de sa compétence, il résulte des pièces du dossier que des éléments

A à compter du 1er août 1993, au motif que ce dernier refusait de lui fournir les éléments permettant d'apprécier ses revenus ; qu'après avoir été exclu du bénéfice de cette allocation au début de l'année

mandat dont l'intéressé est investi ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation

X... affirme que l'ensemble des pièces constitutives de son dossier sont des faux ; que ses allégations ne sont assorties d'aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il ne

un examen de sa situation ; Considérant que si le requérant soutient que les parcelles ZD 49 et ZD 50 réattribuées se trouvent éloignées du centre de son exploitation, il n'assortit pas ce moyen d'éléments

qu'en ce qui concerne ses activités immobilières, si le requérant soutient qu'il n'a pas effectué d'opérations à ce titre pendant les années 1971 à 1974, il n'apporte à l'appui de ces allégations aucun élément

Celle-ci comporte les éléments permettant d'apprécier les effets du projet sur [...] 2° Les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison ainsi que sur les accès sécurisés à la voie publique

principal et sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative" ; Considérant que si le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS soutient, sans d'ailleurs apporter d'éléments

des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral et que des employés municipaux ont distribué une lettre de soutien au maire sortant, en tout état de cause, il n'assortit ces griefs d'aucun élément

Considérant que si les requérants soutiennent que le classement des terres figurant dans leurs apports et dans leurs attributions serait erroné, ils n'apportent à l'appui de cette allégation aucun élément

ressort des pièces du dossier qu'en l'espèce la desserte par des transports collectifs sera assurée ; que le requérant n'assortit son moyen tiré du défaut de qualité environnementale du projet d'aucun élément

l'application des dispositions qui précèdent, la valeur locative est déterminée par comparaison avec d'autres locaux dont le loyer a été régulièrement constaté ou est notoirement connu et, à défaut de ces éléments

référence aux diplômes que possède Mme X..., la commission s'est bornée à faire état de l'un des éléments de l'appréciation qu'il lui appartient de porter, les responsabilités exercées par les agents