Elle soutient que : - il est fait obstacle à ce que les élèves du diplôme universitaire parcours " imagerie gynécologique et mammaire " puissent séjourner dans les services d'imagerie au titre de deux

le Conseil d'Etat, qui statue dans les trois jours. / Si, en application de cette disposition, une liste n'est plus complète, elle dispose d'un délai de quarante-huit heures pour se compléter ". 2.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner La Poste à lui verser, d'une part, une indemnité de 4 103,98 euros au titre des heures supplémentaires

présentation à son domicile du pli contenant la notification de l'arrêté de reconduite à la frontière dont il a fait l'objet le 23 juillet 1992, a effectivement retiré ce pli le 27 juillet 1992 à 15 heures

Cette indemnité est calculée sur la base du taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires fixé par le décret n° 68-518 du 30 mai 1968, à raison de une heure quinze par nuit, quel que soit le

professeur de droit public à l'université de Franche-Comté, a saisi le président de cette université d'une demande en vue d'être autorisé à effectuer, au cours de l'année universitaire 1999-2000, 56 heures

de garde et d'enjoindre à cet établissement de payer les heures effectuées postérieurement à l'enregistrement de sa demande.

Nord de scolariser leur fille dans cette école à raison de quatre matinées par semaine et de lui assurer l'assistance d'un accompagnant d'élève en situation de handicap, dans un délai de quarante-huit heures

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure

définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio, les services de radio qui consacrent à des programmes d'intérêt local au moins trois heures

sommes de 70 254,49 F, 81 310, 77 F et 66 736,14 F, au titre, d'une part, de la majoration des indemnités horaires prévues pour travail de nuit intensif et, d'autre part, des indemnités prévues pour les heures

les forces de l'ordre et ont procédé, à l'issue de ce rassemblement, à diverses dégradations avant de se disperser aux alentours de minuit ; qu'un second rassemblement a eu lieu le lendemain, de 19 heures

par semaine, l'intéressée, qui bénéficiait par ailleurs d'une délégation aux fins d'établir des procurations, recevait également du public, sur rendez-vous, en dehors des heures normales d'ouverture du

définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio, les services de radio qui consacrent à des programmes d'intérêt local au moins trois heures

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'administration et particulièrement à la police de l'air et des frontières, la restitution de son passeport sous 48 heures

disposition de la salle d'animation (1 et 2) de la Maison pour Tous de la commune en vue de l'organisation d'une réunion d'information et d'un échange avec les Istréens le 9 ou le 16 novembre 2024 de 9 heures

Par une ordonnance n° 2503660 du 26 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, enjoint à l'université de Montpellier, dans un délai de 24 heures à compter de

Wiscot X, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du samedi 28 janvier 2006 à 11 heures au cours de laquelle

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 3.