des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ..."

1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1993 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ; Considérant qu'il

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

français ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa long séjour ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1276 euros (8 372 F) au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

A un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1993 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre

X..., de nationalité soudanaise, s'est maintenu en France plus d'un mois après la notification , le 6 juillet 1998, de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de

X... justifie disposer de moyens suffisants d'existence ; que par suite le motif sur lequel s'est fondé le PREFET DES YVELINES pour refuser la délivrance du titre de séjour est entaché d'erreur de fait

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ....)

de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;