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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032112611
26 février 2016
social est situé en France continentale, dans le ressort de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz, adressent leur demande : - jusqu'au 30 juin 2015 : au bureau de douane,
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164389
27 juin 2005
VERGERS D'EUROPE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; la S.A.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008135035
13 décembre 2002
est situé ..., l'ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé ..., l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643859
6 février 1974
, QU'EN N'AUTORISANT PAS LE SIEUR Z...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000029601242
3 octobre 2014
social est situé 104, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) ; l'association requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1420254/9 du 29 septembre 2014
SECTION
CETAT:CETATEXT000007656894
26 mars 1976
DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LES SIEURS X..., DANG ET DELCROS, LA DEMOISELLE Z... ET LA DAME A...
CETAT:CETATEXT000028105160
15 octobre 2013
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre Médicament, dont le siège social est situé 45, place Abel Gance à
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254330
27 septembre 2006
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2005 et 21 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655722
23 novembre 1977
REQUETE DU SIEUR Y...
CETAT:CETATEXT000007644010
12 novembre 1975
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...
CETAT:CETATEXT000007797424
27 mai 1991
social est à la maison de la nature, place Bir-Hakeim, à Grenoble (Isère), LES AMIS DE LA TERRE, représentée par la présidente de son conseil d'administration en exercice, dont le siège social est à la
CETAT:CETATEXT000007774091
24 mai 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1987 et 25 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SANE, dont le siège
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005989
23 avril 2007
enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF DES ACCIDENTES DU TRAVAIL, HANDICAPES ET RETRAITES, POUR L'EGALITE DES DROITS (CATRED), dont le siège
2 SS
CETAT:CETATEXT000007830452
9 décembre 1991
BEAUJEAN et par la SOCIETE HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL, représentée par Mme Beaujean, son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé au Moule en Guadeloupe (97160) ; M.
CETAT:CETATEXT000008133702
27 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU dont le siège est situé à l'Université Denis Diderot Paris
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007662855
25 janvier 1978
DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ; DECIDE : ARTICLE 1. - LA DECISION DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE EN DATE DU 10 JANVIER 1975 EST ANNULEE EN TANT QUE, PAR LADITE
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626013
28 juin 2013
Considérant que, le 5 mars 2009, le président du centre communal d'action social de Saint-Raphaël a muté MmeA..., agent social territorial, du " centre de petite enfance " au service " personnes âgées
CETAT:CETATEXT000007662247
13 mai 1977
D'ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE D'INSTRUCTION, IL RESULTE QUE LE SIEUR A...
CETAT:CETATEXT000029214558
2 juillet 2014
Vu 1°, sous le n° 377207, le mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007875441
3 novembre 1995
CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" dont le siège social est sis ..., représentée par son administrateur en exercice demeurant en cette qualité audit siège et pour M.
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