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4 092 résultats pour « lieu de la situation du siège social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112611

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

social est situé en France continentale, dans le ressort de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz, adressent leur demande : - jusqu'au 30 juin 2015 : au bureau de douane,

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164389

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

VERGERS D'EUROPE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; la S.A.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008135035

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

est situé ..., l'ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé ..., l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643859

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

, QU'EN N'AUTORISANT PAS LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029601242

Admin. suprême

3 octobre 2014

3 octobre 2014

social est situé 104, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) ; l'association requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1420254/9 du 29 septembre 2014

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656894

Admin. suprême

26 mars 1976

26 mars 1976

DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LES SIEURS X..., DANG ET DELCROS, LA DEMOISELLE Z... ET LA DAME A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028105160

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre Médicament, dont le siège social est situé 45, place Abel Gance à

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254330

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2005 et 21 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655722

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

REQUETE DU SIEUR Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644010

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

social est à la maison de la nature, place Bir-Hakeim, à Grenoble (Isère), LES AMIS DE LA TERRE, représentée par la présidente de son conseil d'administration en exercice, dont le siège social est à la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774091

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1987 et 25 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SANE, dont le siège

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005989

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF DES ACCIDENTES DU TRAVAIL, HANDICAPES ET RETRAITES, POUR L'EGALITE DES DROITS (CATRED), dont le siège

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007830452

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

BEAUJEAN et par la SOCIETE HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL, représentée par Mme Beaujean, son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé au Moule en Guadeloupe (97160) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133702

Admin. suprême

27 décembre 2002

27 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU dont le siège est situé à l'Université Denis Diderot Paris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662855

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ; DECIDE : ARTICLE 1. - LA DECISION DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE EN DATE DU 10 JANVIER 1975 EST ANNULEE EN TANT QUE, PAR LADITE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626013

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Considérant que, le 5 mars 2009, le président du centre communal d'action social de Saint-Raphaël a muté MmeA..., agent social territorial, du " centre de petite enfance " au service " personnes âgées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662247

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

D'ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE D'INSTRUCTION, IL RESULTE QUE LE SIEUR A...

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214558

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Vu 1°, sous le n° 377207, le mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007875441

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" dont le siège social est sis ..., représentée par son administrateur en exercice demeurant en cette qualité audit siège et pour M.

Source officielle

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