Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de

Par une ordonnance n° 1902595 du 22 juillet 2019, le juge des référés a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901339 du 18 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a, d'une part, suspendu l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français et de l'interdiction

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.B..., de nationalité kosovare, a fait l'objet le 14 novembre 2013 d'un arrêté de la préfète de la Loire ordonnant sa remise

Cheriton Parc, Cheriton High Street, Folkestone, Kent, (CT19 4QS), Grande-Bretagne ; la SOCIETE FRANCE-MANCHE et la SOCIETE THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

Sur le bien-fondé de l'ordonnance de référé : 5.

. ; la SARL TOURANGERIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'ordonnance en date du 13 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, saisi en application

Par une ordonnance n° 1509150 du 12 novembre 2015 le juge des référés a rejeté cette demande.

n° 1103117 du 29 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il déclare non avenue son ordonnance n° 1102555 et rejette la demande

Par une ordonnance n° 1806332 du 9 août 2018, le juge des référés a rejeté cette demande. Par une requête, enregistrée le 24 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une ordonnance n° 2402307 du 27 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande.

Par une ordonnance n° 488584 du 5 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur appel contre cette dernière ordonnance. Mme B et M.

du 31 août 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance du 27 octobre 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejetant la demande

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 14 septembre 2012 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon est annulée.

Par une ordonnance n° 2113545 du 10 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 21 février 2007 du juge des référés

B... ne peut qu'être rejetée dès lors que, par son ordonnance du 24 janvier 2020, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer et, d'autre part, que le versement de l'allocation pour demandeur

B... ne peut qu'être rejetée dès lors que, par son ordonnance du 24 janvier 2020, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer et, d'autre part, que le versement de l'allocation pour demandeur

des référés de ce tribunal par ordonnance du 5 février 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public