à travailler.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les frais de transport que les contribuables exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur

prévus ainsi que ceux rendus nécessaires par l'incendie du 19 septembre 2021 pour la remise en état et pour la sécurisation du centre soient effectués, et que la commission de sécurité valide la sécurité

effectués sur un terrain à bâtir vendu le 25 avril 1996 à la ville de Reims ; que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande présentée par la société tendant à la décharge

PRINCIPALEMENT, APRES ACHEVEMENT DES TRAVAUX, DES "MEMOIRES DE TRAVAUX EXECUTES ET DE FOURNITURES FAITES" ; QUE CES MEMOIRES SE PRESENTENT NON COMME UNE SIMPLE DEMANDE D'ACOMPTE, MAIS COMME LA LIQUIDATION

X..., ressortissant marocain, s'est borné à déclarer aux autorités consulaires à l'appui de sa demande de visa de court séjour, qu'il désirait effectuer une "visite familiale (contrat de travail)" en France

Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise du 3 avril 1997, autorisant, au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, sur l'eau, l'établissement public "Aéroports de Paris" à réaliser des travaux

SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ET DE LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LA PERIODE DU 1ER MARS 1959 AU 31 DECEMBRE 1960 ; A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUX FINS D'ETABLIR SI LES TRAVAUX

Les candidatures non retenues font l'objet d'un rapport motivé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les rapports présentés au Conseil national des universités sur la candidature de M.

ayant pour effet de modifier l'état de l'immeuble est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire, soit à autorisation pour les travaux qui ne ressortissent

TRAVAIL, LE PREFET DE LA DORDOGNE A PRIS LE 12 JUILLET 1976 UN ARRETE PRESCRIVANT LA FERMETURE DOMINICALE DES ETABLISSEMENTS ET PARTIES D'ETABLISSEMENTS OU S'EFFECTUE LA VENTE D'ARTICLES D'AMEUBLEMENT

au profit des agents participant à la réalisation des travaux neufs effectués par la commune ou pour son compte, au taux de 26 %, susceptible d'être modulé par un coefficient compris entre 0,9 et 1,10

sommes retenues sur son traitement, soit 22 674,79 FF ou 412 500 FCFP avec les intérêts au taux légal ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 juin 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part, contre l'arrêté du préfet

D'une part, aux termes de l'article 1724 quater du code général des impôts : " Toute personne qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail ou qui a été condamnée

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 octobre 1989 par laquelle le préfet

prévues à l'article 9-1 et décrivant et estimant les travaux à exécuter est soumis à la commission supérieure des monuments historiques" ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de Travail et le ministre de la Santé : Considérant qu'aux termes de l'article L. 51-1 du code de la santé publique

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 décembre 1984 par lequel le Préfet

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification