Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Pour suspendre la mesure de fermeture en tant qu'elle excède deux mois, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé qu'elle était manifestement disproportionnée au regard, en premier

la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close à la date d'émission de l'ordonnance prévue au premier alinéa ". 3.

Il résulte de l'instruction, en premier lieu, que M.A..., qui sollicite qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance, se borne à déclarer qu'il relève appel de l'ordonnance du 26 avril

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

moyens, la sanction qu'elle a prononcée.

B au motif qu'aucun des moyens invoqués n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 2.

, en deuxième lieu, que la seule présence de M.

E... devant le tribunal administratif ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que plusieurs membres de la liste de M.

III. - En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres. " 4.

X... soutient le contraire, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de cette allégation ; qu'ainsi il n'est pas fondé à soutenir que l'arrêt attaqué, qui a répondu à tous les moyens soulevés

Après avoir ouvert son cabinet avec deux associés en 2012, il a fondé en octobre 2016 une clinique dentaire à Alger avec deux autres associés.

la cour, il résulte de l'examen de sa minute que l'ensemble des mémoires ont été visés et analysés ; qu'ainsi, le moyen tiré d'une irrégularité de l'arrêt pour ce motif manque en fait ; Considérant,

D'une part, en donnant ces indications, les ministres auteurs de l'instruction n'ont fait qu'expliciter l'application du premier alinéa du I de l'article L. 1111-10 cité ci-dessus.

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé le soir du vendredi 28 mars 2014, précédant le second tour, par la liste " Une équipe pour Barbizon ", menée par M.A...

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la consigne générale a été donnée à l'ensemble des établissements pénitentiaires d'effectuer un nettoyage renforcé et une aération régulière des locaux,

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B...fait valoir que la cour administrative d'appel de Marseille avait, en premier lieu, omis de répondre à des moyens qu'il avait invoqués en première instance sans les reprendre expressément en appel,