Considérant ce qui suit : 1.

Vu, 1° sous le n° 332269, le pourvoi, enregistré le 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B...A..., demeurant...,; M.

SMACL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Armement Frezal, de la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche et

complémentaire, enregistrés les 13 avril et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 décembre 1986 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques X..., demeurant chemin des Essarts à Notre-Dame de Riez (85270), agissant en qualité de président de l'Association pour le droit à la sécurité des citoyens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre l'autorisation de licenciement née

VU, 1°, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1979, SOUS LE N° 17.102, PRESENTEE PAR M. X...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

X... demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l' ordre de mutation du 27 octobre 1998 le mutant du 57ème régiment d'infanterie de Bordeaux au 31ème régiment du génie de Castelsarrasin ; 2°) décide qu'il

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, dont le siège est au 13 rue Pasteur à Rambouillet (78154) ; le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET demande au Conseil d'Etat : 1°

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif