XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Teva Santé ; Considérant ce qui suit : 1.

Armand X..., demeurant ... ; M.

Armand X ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment

Bastia a, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, annulé le marché passé le 25 janvier 1996 avec la SNC Vendasi en vue de la réalisation de la deuxième phase du programme de restructuration du stade Armand

Aribaud, PREFET DE LA SEINE-MARITIME, pour signer en son nom tous arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes parmi lesquels

Aribaud, PREFET DE LA SEINE-MARITIME, pour signer en son nom tous arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes parmi lesquels

Aribaud, PREFET DE LA SEINE-MARITIME, pour signer en son nom tous arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes parmi lesquels

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Renault ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Société Laboratoire Sciencex ; Considérant ce qui suit

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Les laboratoires Majorelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société La Poste ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme B, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Cannat, et à la SCP Gaschignard,