convention signée le 30 novembre 1995, l'institution de prévoyance Méderic Prévoyance s'est engagée à mettre à la disposition de sa filiale, la société anonyme Médéric Assurances, l'ensemble des moyens humains

de l'ordre public, ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d'expulsion telles que l'exécution de celle-ci serait susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine

administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation qu'il a subi suite à un dépistage sérologique du virus de l'immunodéficience humaine

Polynésie française d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune associée de Fare à Huahine

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il a été porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la dignité humaine dès lors qu'il n'a pas pu disposer de

E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2012 du directeur des ressources humaines du Centre national de la recherche

si les dispositions du point 2 de l'article 6 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain

si les dispositions du point 5 de l'article 6 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain

sur le marché de semences conventionnelles contenant des traces fortuites et en quantité infime (soit inférieure à 0,1 %, soit en deçà du seul de quantification) d'OGM autorisés pour l'alimentation humaine

individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine

alors en vigueur : En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines

Jacky A, la décision du 22 mai 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Unité régionale de réseau de FRANCE TELECOM à Tours (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande tendant à ce que la dégressivité

signature des membres de la formation de jugement manquent en fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine

textes alors en vigueur, concernait les objets de prothèse interne : a) Les objets de prothèse interne sont des articles ou appareils conçus pour prendre place pour tout ou partie dans l'organisme humain

part, si les locaux dont son dirigeant et principal associé avait successivement disposé en France présentaient un degré suffisant de permanence et une structure apte, du point de vue de l'équipement humain

l'augmentation potentielle du trafic aérien du fait de l'augmentation de la capacité opérationnelle de l'aérogare résultant du projet et, le cas échéant, son impact sur l'environnement et la santé humaine

l'article 242-OM précité, n'y avait, ni le siège de ses activités économiques ou un établissement stable, caractérisé par la disposition personnelle et permanente d'une installation comportant les moyens humains

paragraphes 2 et 5, de la directive du Conseil des communautés européennes n° 89-105 du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain

que la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 a modifié la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

ressort des pièces du dossier que Mme C... a participé aux épreuves du concours interne organisé pour le recrutement de maîtres assistants de première classe dans le groupe de disciplines "Sciences humaines