CHRISTINE , DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 avril et 3 août 1999, présentées par Mme Christine X..., demeurant ... ; Mme X...

de Mmes B et C tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1997 du maire d'Hyères-les-Palmiers accordant à Mme D un permis de construire modificatif, ainsi que cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire

Christian X..., demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (44760) ; M.

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur l'arrêté prononçant une sanction disciplinaire : 2.

Christian Y..., demeurant ... et M. Guillaume Z..., demeurant Ker Hervé, à Spezet (29540) ; MM.

d'un arrêté en date du 13 novembre 1984 par lequel le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer a accordé à M.

. / Dans la mesure où les listes électorales ne sont plus arrêtées au 31 décembre, mais six semaines avant un scrutin (art.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1987, présentée par Mme Christiane X..., demeurant "les Anémones IV" ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Dieudonné Christian Y..., demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M.

Par un arrêt n° 19VE04079 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Trade Invest contre ce jugement.

Il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'économie, des finances et de la relance n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 10.

février 2016 ; - la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 ; - le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Christian A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian B, demeurant ... ; M.