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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:483172.20230920

Admin. suprême

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Fait à Paris, le 20 septembre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:487871.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Fait à Paris, le 11 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493139.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Fait à Paris, le 22 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493796.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Fait à Paris, le 4 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:496093.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:496617.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Fait à Paris, le 10 septembre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Bureau des référés

ECLI:FR:Code Inconnu:2021:459303.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475914.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475915.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476390.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477613.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie Vella

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492264.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491899.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:476405.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:476407.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496285.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Christophe A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 janvier 2005, présenté pour Mme Rachel A, demeurant ..., M. Didier A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007889679

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations en date des 12 juin, 16 septembre et 12 décembre 1981 du conseil municipal de Saint-Christophe

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle

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