QU'AIT ETE L'IMPORTANCE MOMENTANEE DU TRAFIC SUR CETTE ROUTE, A RAISON DE LA DEVIATION PARTIELLE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N° 137 ; CONSIDERANT ENFIN QUE L'ABSENCE DE SIGNALISATION DES DANGERS

X..., condamné le 3 juillet 1984 à quinze ans de réclusion criminelle pour vol qualifié et non-assistance à personne en danger, a passé une partie de son enfance en France, où vivent sa femme, sa fille

CHUDARY Y... vers son pays d'origine ; que dès lors, le moyen tiré des dangers que ferait courir à M.

précautions prises à la suite de l'enquête publique, les inconvénients inhérents aux atteintes portées à l'environnement et au site de pélerinage dit de Bonne Y..., situé sur le territoire de la commune de Danne-et-Quatre-Vents

sur le fondement des dispositions précitées de l'article 27 du décret du 30 juillet 1963, une expertise soit ordonnée aux fins notamment de rechercher si l'emploi du pyrithione de zinc présente des dangers

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que le danger, même non signalé, pouvant résulter de la présence d'un produit herbicide

1994 ordonnant son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Montfavet et le maintien à diverses reprises de cette hospitalisation, Mme B. se borne à soutenir qu'elle ne présente un danger

l'intéressée ; qu'il résulte du certificat médical établi le 3 juin 1993 par un médecin généraliste que Mlle X..., enceinte de cinq mois à la date de la décision attaquée, ne pouvait supporter un voyage sans danger

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la loi du 11 mai 1998 relative à l'asile territorial, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait personnellement exposé à des dangers

dont il a été l'objet les experts ont à tort aborder des faits d'exercice illégal de la médecine ; que l'ordre des médecins a failli à sa mission ; qu'il est victime d'une non assistance à personne en danger

négatif des communes limitrophes ; - d'erreur de droit en ce qu'il se fonde sur l'existence d'un risque non qualifié pour les chiroptères de la grotte de Grosbot, alors que ce risque ne constitue pas un danger

gravité exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressée ; qu'il n'est pas contesté que Mme X..., enceinte de cinq mois à la date de l'arrêté attaqué, ne pouvait supporter un voyage sans danger

d'Etat par la voie du recours en cassation, n'est pas recevable à se prévaloir d'irrégularités dont elle serait, selon lui, affectée ; Considérant que la circonstance que le requérant courrait des dangers

d'appel de Paris a : - insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à adopter les motifs retenus par le premier juge ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier faute de prendre en compte le grave danger

C.O.U.R.L.Y.) n'établit pas que le gas-oil a été répandu sur le sol dans un délai trop bref avant l'accident pour que ses services aient eu le temps de remédier à l'état de la chaussée ou d'en signaler le danger

. : Considérant qu'aux termes de l'article L. 344 du code de la santé publique : "En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police

signalée par un seul panneau implanté à un carrefour à 350 mètres du lieu de l'accident, indiquant que la voie était sans issue ; qu'en l'absence de tout dispositif propre à signaler aux usagers un danger

COMMISSAIRES DE POLICE A PARIS ET LES MAIRES DANS LES AUTRES COMMUNES, SONT COMPETENTS POUR PRENDRE TOUTES LES MESURES PROVISOIRES NECESSAIRES A L'EGARD DES PERSONNES ATTEINTES D'ALIENATION MENTALE, EN CAS DE DANGER