CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156497
29 décembre 2004
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008180785
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815306
14 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710
10 juillet 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220
20 décembre 2022
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007899812
17 janvier 1996
plan d'occupation des sols modifié de Fontenay-sous-Bois, approuvé par délibération de son conseil municipal en date du 22 novembre 1991, permet pour le secteur UBa, situé au sud-est de la place Moreau-David
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623974
18 février 1987
1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme PROTECTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE ET SECURITE B.P.S.S. , dont le siège est 115, bis rue David
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115548
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730393
18 avril 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019534302
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS ADIS, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022877011
29 septembre 2010
David D et à Mme Mary G.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429676
30 décembre 2010
David C et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000027377280
29 avril 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sur la légalité externe : 1.
CETAT:CETATEXT000027542893
12 juin 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028272357
4 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028341075
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision contestée : 1.
CETAT:CETATEXT000030286081
25 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025469077
8 mars 2012
Page 38 sur 54