ROLAND Y..., DEMEURANT ...

ROLAND , DEMEURANT A PUSSIGNY INDRE-ET-LOIRE . POUR LE SIEUR Z...

Cesse Colognon, à Mme Danièle A..., à Mme Rolande C..., à Mme Brigitte D..., à Mme F... Jure, à M. Jean-Yves H..., à Mme Paulette I..., à M. Jean K..., à M.

Michel X..., demeurant 7, résidence Eugène Roland à Tatinghem (62500) ; M.

Rolland à Saint-Mandrier-sur-Mer (83430) ; M.

F, boulevard Romain Rolland à Marseille ; Mme XZ...

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

; Vu, 2° sous le n° 345768, le mémoire, enregistré le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), dont le siège est 104 rue Romain

Roland X..., demeurant ... ; M.

construction projetée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment duprocès-verbal de la visite des lieux ordonnée par le tribunal administratif de Nice et effectuée le 18 juin 1984 que l'église romane

avait, dans le groupe des disciplines de lettres et sciences humaines, proposé la transformation d'un emploi dans la quatorzième section du Conseil Supérieur des Universités (langues et littératures romanes

d'inscription attaquée pour contester la légalité de celle-ci ; Considérant que le château de Vendrennes ainsi que ses fossés constituent un ensemble fortifié du Moyen-Age comportant notamment un donjon roman

Michel Rocard, Premier ministre ; que, si l'ampliation produite par le ministre de l'emploi et de la solidarité devant le Conseil d'Etat n'est pas revêtue de ladite signature, cette circonstance est sans

ROLLAND, Mlle K..., Mlle L..., MM. X..., O..., F..., J..., au recteur de l'académie d'Aix-Marseille, à l'université d'Aix-Marseille III et au ministre del'éducation nationale.

Roland B..., demeurant les Bouleaux, avenue Foch, Le Puy (43000), M. Patrice K..., demeurant rue Bonassieux, Le Puy (43000), M. Jacques Y..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1986 et 23 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rolande X..., demeurant ..., et tendant

Roland XZ..., demeurant hôpital Trousseau service de médecine nucléaire à Chambray-les-Tours à Tours cedex 37044 ; - M. Lionel Y... demeurant... ; - M. Bernard E... demeurant ... ; - M.

Robert G..., demeurant ..., Jean-Noël I..., demeurant ..., Francis H..., demeurant ..., Louis J..., demeurant ..., Joseph K..., demeurant ..., Julien L..., demeurant ..., Jacques RUAT, demeurant ..., Roland

Roland Z... en qualité de sous-directeur, adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer à l'administration centrale du ministère des départements et territoires

ROLAND , DEMEURANT ...