BO..., MM. AB... AT..., H... BC..., AM... BL..., D...-CD... BD..., W... Y... du Bosc, Yvan Masson, Alain Muckenhirn, Bertrand Pascarel, Christophe Potet et Louis Prieur, Mme U... AC..., MM. AN...

Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser

outre, Mme N, candidate en 16ème position sur la liste " Une volonté pour Marseille avec Martine Vassal ", a proposé à plusieurs électeurs, directement ou par l'intermédiaire de l'association " Les Bois

Laurent G, demeurant ..., Mme Anne-Marie H, demeurant..., Mlle Yvette I, demeurant ..., Mme Marie J, demeurant ...; la FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Claude D..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël

atteinte grave et immédiate aux intérêts collectifs défendus par les organisations requérantes, à la situation des personnes qu'il vise, au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur et au bon

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de de la société Google LLC et la société Google Ireland Limited ; Vu la note en délibéré

Par suite, c'est à bon droit que la décision attaquée a retenu que la méconnaissance des normes d'exercice professionnel pouvait faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

y ont expressément déclaré, à la rubrique 5 " A remplir lorsque le projet nécessite des démolitions ", que la toiture serait démolie ainsi que le dernier étage de plancher, formé d'une mezzanine en bois

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2020,

Par suite, et contrairement à ce que soutient le recours, c'est à bon droit que la formation restreinte a retenu un manquement aux dispositions de la NEP 240.

A avait été à bon droit privé par l'administration de cet abattement, alors même qu'après avoir omis, successivement, de déposer, au cours de l'année 1993, plusieurs déclarations de chiffre d'affaires

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2020,

Considérant que si ces dispositions laissent aux établissements de crédits une certaine liberté d'appréciation, tant dans le choix de l'organisation permettant au responsable de la conformité d'assumer

LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL, 2 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 63 DEMEULEMESTER JEAN-CLAUDE, 6 ALLEE DE LA CONCORDE LAMBERSART 64 DU BOIS

Considérant qu'il ressort des dispositions du plan local d'urbanisme de Paris sur le caractère de zone urbaine générale, dite zone UG, qui comprend la majeure partie du territoire parisien en dehors des bois

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

siège est 9 allée Pierre de Fermat à Aubière (63170), la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 54-56 avenue Roger Salengro BP 90136 à Saint Laurent