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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622270
21 octobre 1987
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622782
19 décembre 1984
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS
CETAT:CETATEXT000007613480
11 juillet 1973
. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - Déduction supplémentaire prévue en faveur de certaines professions - Voyageurs, représentants ou placiers de
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613773
13 juin 1979
19-04-02-07-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS
CETAT:CETATEXT000007632048
10 juin 1992
CETAT:CETATEXT000007625045
15 avril 1988
1 SS
CETAT:CETATEXT000007837880
17 décembre 1993
de 9.428 points ; que si la surface des terres ainsi attribuées était inférieure de 11 % à celle des apports, cette circonstance, qui, compte-tenu de la forte appréciation en valeur de productivité réelle
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007904163
6 novembre 1995
19-04-02-07-02-02-01<rl> CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610725
22 mars 1972
. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Revenus exonérés - Pension civile accordée à la veuve d'un fonctionnaire civil mort pour la France - [ art. 81-4.
CETAT:CETATEXT000007611236
22 mars 1967
. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Pensions - Cas particuliers - Contribuable attributaire de l'usufruit d'une ferme et de valeurs mobilières par l'effet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438692.20211209
9 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002379
28 janvier 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709286
8 juillet 1983
DETRANCHANT, RAYMOND XB..., HENRI YE..., ALI X..., ROBERT V..., RENE U..., JEAN H..., ANDRE YK..., SERGE XP..., PAUL XV..., JEAN YL..., JEAN Y..., RENE R..., RENE XX..., ANDRE YA..., HENRI D..., RENE XG
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259697
30 septembre 2015
A...; Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M.A..., demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936095
27 juillet 2009
d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028052026
7 octobre 2013
Article 2 : Les conclusions de l'Institut d'études politiques de Rennes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472629.20230406
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes que Mme B est la mère de l'enfant A B, née le 25 novembre 2011 et scolarisée au collège Emile Zola de Rennes
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007883200
5 mai 1995
Article 2 : La société anonyme RENE LANCRY versera 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033981650
3 février 2017
C...et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'université Rennes 2 ; 1.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671812
23 décembre 1981
RENE H..., DEMEURANT ... A ALTWIES GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - M. B... HENGERS DEMEURANT ... A WINTRANGE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - M. ROBERT Z..., DEMEURANT ...
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