Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 3 juillet 1991 par laquelle le chef du service des consultations et traitements dentaires

modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, - les conclusions de M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Mion, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... demandent l'annulation de la décision prise le 17 mars 1994 par le directeur de l'agence pour

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

ROUIL ROUIL et autres ; Sur les conclusions de M.

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Saumur", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins (blancs et rouges) qui, répondant aux conditions énumérées ci-après, ont été récoltés sur les

portant modification du code des communes, "En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret " ; 3.