Par une décision du 18 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par un jugement n° 1801245 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

A relève appel de l'ordonnance du 29 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guyane de suspendre

Par un jugement n° 1201742 du 8 octobre 2015, ce tribunal a rejeté sa demande.

Dans tous les cas, l'organisme disciplinaire compétent est appelé à donner son avis sur l'existence et la qualification des faits" ; Considérant que par le jugement attaqué le tribunal administratif a

et qui, dès lors, n'est pas recevable ; Sur les moyens tirés de ce que le jugement attaqué aurait violé la chose jugée et de ce que la sanction attaquée aurait été prise sur la base de faits matériellement

QUI S'ATTACHERAIT, SELON LUI, A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, SIEGEANT EN AUDIENCE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1979, CONFIRME PAR UN ARRET, EN DATE DU 12 MAI 1982, DE

Par un arrêt n° 21NT00213 du 7 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société FMT contre ce jugement.

C... relève appel de l'ordonnance du 3 novembre 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par un jugement n° 1308330 du 28 décembre 2015, ce tribunal a fait droit à cette demande.

B... a fait l'objet d'une condamnation prononcée, le 20 avril 1995, par le tribunal correctionnel de Lyon, cette condamnation, qui était frappée d'appel, n'avait pas acquis un caractère définitif à la

Par un arrêt n° 16NC00772 du 20 février 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M. et MmeA....

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA03233 du 25 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0619137 du

VALETTE DU VAR (83160) Var, représentée par son maire, habilité par une délibération du 24 mars 1989 du conseil municipal ; la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

est sis Hôtel de la communauté 20, rue du Lac BP 3103 à Lyon (69339) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 février 2007 par laquelle le juge

X..., architecte, se prévaut, d'une part, des erreurs qui auraient été commises en ce qui concerne le décompte du coefficient correctif d'ensemble et le choix du local de comparaison ; que, par le jugement

de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2103390 du 7 décembre 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

a, par un jugement rendu le 2 février 1999, considéré que M.

de Paris du 13 septembre 2002, statuant en matière correctionnelle, que M.