Le jugement correctionnel a été frappé d'appel.

[W] a régulièrement saisi, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes de l'appel du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Carpentras du 4 décembre 2014 ; que le ministère

[J] a régulièrement saisi, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes de l'appel du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Carpentras du 4 décembre 2014 ; que le ministère

[G] a régulièrement saisi, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes de l'appel du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Carpentras du 4 décembre 2014 ; que le ministère

[P] a régulièrement saisi, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes de l'appel du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Carpentras du 4 décembre 2014 ; que le ministère

[Z] a régulièrement saisi, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes de l'appel du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Carpentras du 4 décembre 2014 ; que le ministère

, antérieurement régulièrement saisie de l'appel ; qu'en l'espèce, Mme [H] a régulièrement saisi, le 15 décembre 2015, la cour d'appel de Nîmes de l'appel du jugement correctionnel

Aux termes de l'article 496 du code pénal : " Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel. / L'appel est porté à la cour d'appel. ". 3. M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1989, qui a dit n'y avoir lieu à confusion de peines.

DE 45 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME BIENVENUE-MONTPARNASSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION EN ACCUEILLANT L'ACTION EN INOPPOSABILITE

décision définitive de la juridiction pénale ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que le délai de deux mois dont dispose le procureur général pour interjeter appel

DES ARTICLES 410, 411, 414, 498, 499, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE DELAI D'APPEL

le tribunal correctionnel en première instance, la cour d'appel a réformé le jugement, infligé à X... une peine de huit jours d'emprisonnement et confirmé le jugement en ce qui concerne les intérêts civils

[H] avait entendu faire appel d'un jugement correctionnel, s'en rapportant sur la demande de nullité.

correctionnels ; Attendu que, selon le troisième, l'appel des jugements de police est suivi et jugé dans la même forme que les appels des jugements correctionnels ; Attendu qu'il ne résulte pas de

correctionnels ; qu'en vertu de l'article 547 du code de procédure pénale, l'appel des jugements de police est suivi et jugé dans les mêmes formes que les appels des jugements correctionnels ; qu'il ne

Il soutient que la décision portant assignation à résidence : - est entachée d'un défaut de motivation ; - est dépourvue de base légale dès lors qu'il a fait appel du jugement correctionnel prononçant

CORRECTIONNEL DU 2 OCTOBRE 1968, DAME X...