Gounin, Auditeur, - les conclusions de M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le juge des référés du Conseil d'Etat aurait omis de mentionner la SARL B parmi les requérants est inopérant.

des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE", de l'ASSOCIATION "UNION POUR LA VIE" et de l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", - les conclusions

demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 juillet 1984 du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté ses conclusions

à l'appui des conclusions d'excès de pouvoir dirigées contre le certificat du 6 novembre 1979 par lequel le directeur départemental de l'équipement a attesté la conformité des travaux réalisés par la

de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter les conclusions de M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Pinte, - les conclusions de M.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions présentées par M.

Z... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée la délivrance d'un visa à M.

tendant à l'annulation du décret n° 95-348 du 31 mars 1995 : Considérant que ces conclusions ne sont assorties d'aucun moyen ; que, par suite, elles ne sont pas recevables ; Sur les conclusions tendant

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° 219916 Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Réunion des musées nationaux ; - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès

Benoît X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre

à l'égard de ces impositions ; qu'il suit de là que Mlle X... n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué rejetant sa demande en décharge des impositions contestées ; Sur les conclusions

Kamal X... en tant qu'il fixe implicitement le pays de la reconduite ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.