X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Gabriel X..., demeurant ... 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une décharge

Gâ CLEMENCEAU A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 SEPTEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Conseil d'Etat de condamner la commune de Montluçon à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 29 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 janvier 1988 par

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 juin 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Daniel X... demeurant Saint-Bonnet-de-Four à Montmarault (03390) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération

Conseil d'Etat le 2 février 1990 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

le 21 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

G.R demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février

Vu la procédure suivante : La société Invest Hôtel Nord 91 a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 mai 1990 du directeur

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande, tendant à la suspension de