demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la société à responsabilité limitée (SARL

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL L'Archipel, soumise sur option au régime fiscal des sociétés de personnes et dont les droits sont détenus en totalité par le requérant

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA Rallye Opéra et la SARL Cafeteria du Rallye Opéra, qui exploitaient à Paris, en qualité de propriétaires, la première, deux fonds de commerce

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SARL CYAN 100-MAGENTA 60 devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.

FRERES dont le siège social est à Cambrai (59400), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L. X...

dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant dûment habilité à cet effet et domicilié audit siège ; la SARL PROVINCIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 juin

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) LD Services a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière

enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Norsucom, dont le siège est 116 rue de Haxo à Paris (75019), représentée par son gérant

dirigées contre l'arrêt du 13 octobre 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que cet arrêt a jugé que les rectifications litigieuses concernant les sommes versées par la SARL

est ... 81000 , représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, et la société Castres spectacles, dont le siège est 7, place Soult à Castres 81100 , représentée par son gérant

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1991 à 1993, l'administration fiscale a écarté comme non probante la comptabilité de la SARL

Article 3 : L'EURL Les Magnolias versera 5 000 euros à la SARL Guignard Promotion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La SARL Compagnie Immobilière d'Aménagement (CIA) a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 mai et 7 septembre 1992, présentés pour la SARL LA FLOTTE FRANCAISE, représentée

A a perçu le 27 novembre 2006 un chèque de 2 000 euros de la SARL Les constructions de Valois et que cette somme a ultérieurement été versée au compte de campagne de la liste de M.

A, gérant de la société détenant 99,9 % des parts, de deux sommes s'élevant, d'une part, à 83 509,91 F débité du compte courant de M.

A C, gérant de la société " A et Coralie ", a déposé plainte devant la chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Île-de-France à l'encontre de M.

A...et a créé la SARL " Aux Délicatesses " pour reprendre, dans le cadre d'une location-gérance, l'activité de traiteur de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société à responsabilité limitée "société alsacienne de sables et gravières" S.A.S.A.G.