les sommes de 35 011,48 euros et de 792 050,84 euros pour l'année 2002 correspondant à des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des marchés des Bosserons et du Centre et Donjon, dont la gestion

mobilier de bureau est sans influence sur leur situation à l'égard de la taxe d'habitation, dès lors que le contribuable, qui reconnaît lui-même les utiliser en partie pour ses travaux personnels, la gestion

procurer à l'intéressé l'exercice d'une activité de caractère professionnel, y compris dans l'hypothèse où les résultats de celle-ci sont déficitaires, à la seule exception des revenus procurés par la gestion

LA SITUATION JURIDIQUE D'UN IMMEUBLE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MUTATION CADASTRALE SI L'ACTE OU LA DECISION JUDICIAIRE QUI CONSTATE CETTE MODIFICATION N'A PAS ETE PREALABLEMENT PUBLIE AU FICHIER IMMOBILIER

X..., qui reconnaît que, compte tenu du nombre important de transactions immobilières auxquelles il s'est livré de 1957 à 1973, il exerçait en 1973 l'activité de marchand de biens, au sens des dispositions

X... son intention de l'imposer à raison de sa quote part des bénéfices réalisés au cours des exercices clos en 1972 et 1973 pour les sociétés civiles immobilières "Résidence Rigault" et "Foyer Résidence

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant sur ce que les intéressés ne justifiaient pas de la nécessité d'un séjour permanent en France pour assurer la gestion

X... a réalisé à partir de 1968 diverses ventes et achats de propriétés immobilières, il résulte de l'instruction qu'il 'est borné à des opérations relevant de la gestion privée de son patrimoine sans

Il soutient que des biens lui appartenant ont été saisis sans titre régulier et que le ministre de la justice, le maire d'Annemasse ainsi que diverses sociétés immobilières exploitent des biens qui ne

C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du jury de la licence professionnelle " gestion technique du patrimoine immobilier " de l'IUT de Brest-Morlaix

Quant aux investissements immobiliers aux Etats-Unis : 6.

communes Val de Garonne a proposé aux communes membres de lui transférer les " compétences " relatives au " contingent service d'incendie et de secours " et à la " participation aux investissements immobiliers

Considérant que, par une convention conclue le 8 mars 1984 pour une durée de quinze années à compter du 1er janvier 1984, la VILLE DE TOULON a confié à la société à responsabilité limitée Var Expansion la gestion

ETAIT BIEN IMPOSABLE, SUR LA PART LUI REVENANT DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE, A SUPPOSER QU'ELLE SOIT TAXABLE, REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PLAMCAL", LE 12 JUILLET 1974 ; SUR L'APPLICATION

C..., les a mis gratuitement à disposition de l'association de gestion du lycée professionnel rural privé Pierre C..., lequel y a dispensé un enseignement jusqu'à sa fermeture en juin 2009.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Marchés Méditerranéens a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L.

juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, dans sa rédaction alors applicable, les sociétés de capital-risque sont des sociétés par actions ayant pour objet social " la gestion

juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, dans sa rédaction alors applicable, les sociétés de capital-risque sont des sociétés par actions ayant pour objet social " la gestion

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