Longjumeau pour la diffusion de sa propagande électorale ; qu'il n'établit pas que des agents de la commune de Longjumeau aient prêté leur concours à la campagne électorale de son adversaire pendant les heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Il peut y ajouter l'origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l'étage et le numéro de téléphone. ... / Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

X... soutenait que le scrutin n'avait été ouvert qu'à huit heures vingt dans le bureau de vote n° 443 ; que ce grief est distinct de tous ceux qui avaient été invoqués par le requérant en temps utile et

correspondant à 81 gardes de 24 heures selon le cycle de " 24 heures de garde / 72 heures de repos " du régime de base, auxquelles s'ajoutent 11 gardes de 24 heures et 6 jours de 8 heures.

fondement de ces dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence et ne se heurte

l'article précité, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés fait droit à celles-ci dès lors que la demande présentée ne se heurte

administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle

d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a été définitivement rejetée, le juge des référés du tribunal administratif y fait droit dès lors que la demande d'expulsion ne se heurte

de locaux commerciaux dont les fiches de calcul de la valeur locative du centre de thalassothérapie de Perros-Guirec (Côtes d'Armor) ; que sa demande a été rejetée le 15 octobre 2010 ; que, s'étant heurté

administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.

. / La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la

Il soutient que ces dispositions qui autorisent, par dérogation à l'interdiction de déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin, les déplacements liés

classe excèdent les heures de présence en CDI, et, enfin, à la durée maximale des heures de présence de ces enseignants devant une classe.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, d'autre part, de les inscrire sur les listes électorales dans un délai de soixante-douze heures sous la même astreinte.

qu'une séance doive durer une heure pour être prise en charge par l'assurance maladie.