organisé fin mai 1989 par l'ECOLE DE MASSO-KINESITHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG deux questions d'anatomie et de morphologie n'entraient pas dans les matières du programme

pour le compte de la ville de Millau, d'une part, contre la Société d'économie mixte d'équipement de l'Aveyron, l'action en nullité de la convention ayant confié à cette société la réalisation du programme

droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant ; Considérant que pour rejeter la candidature de la société requérante, le conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que "le contenu du programme

motiver son refus d'autorisation ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que la thématique musicale du programme

d'Etat d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de radios et diffusion de programme

Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par

Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par

Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par

celui tiré de l'exception d'illégalité de cette réserve et, par suite, en le jugeant inopérant ; - à titre subsidiaire, elle a inexactement interprété cette réserve en jugeant que la redéfinition du programme

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés mentionnées à l'article 44 sont tenues de produire et de programmer.

Aux termes l'article D. 311-5 du même code : " Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du

Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1, L. 311-3, L. 321-1, L. 332-1 et L. 333-1. () / Toutefois, ces établissements peuvent apporter

France 2, la Société Nationale de programme France 3, la Société Nationale de programme La 5ème et la Chaîne Culturelle Européenne ont, avant l'expiration de ce délai, exécuté la décision du 30 avril

. - Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable

mise en demeure, une des sanctions suivantes : / (...) 3° Une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme

nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes

de ces services ; que les sociétés ont déposé, le 13 juin 2012, des documents relatifs à leur financement et à leur programmation ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, le motif retenu par le

cette région, une aide à la diversification dans le cadre d'un document régional du programme de restructuration national.