Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentée

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI CAMPASTIER, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice

loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex (94136), représenté

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2001, présentée par la Sarl Club 2000, dont le siège social est à Moulin de Gardes, à Albi (81000), représentée par son

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'Etat à verser à M.

B D, Mme G D et Mme C F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

obligatoire devant les cours d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

enregistrée le 21 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (UNIS), dont le siège est situé 60 rue Saint-Lazare à Paris (75009), représentée

les 29 novembre 2004 et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE, dont le siège social est ... à Paris 75440 (Paris Cedex 09), représentée

la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société OM PHARMA, dont le siège est situé, ..., dans le canton de Genève en Suisse, représentée

mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière Néfertari, dont le siège social est 31 ter, chemin Archambaud 400, à Ravine des Cabris (97432), représentée

titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ", dans l'attente du jugement au fond de sa requête pendante devant le tribunal administratif de Melun.

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN, dont le siège est à Caen (14033 Cedex), représenté

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir, dès lors que les intérêts des employeurs qu'il représente sont directement affectés par la " foire aux questions " contestée, qui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOURENX (PyrénéesAtlantiques), représentée

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

tribunal par le SYNDICAT SUD P.T.T. 54 ; Vu la demande, enregistrée le 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par le SYNDICAT SUD P.T.T. 54, dont le siège est ..., représentée

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.