WAN IMPORT, dont le siège est ... (98713), représentée par son directeur, la SOCIETE SUPERMARCHE LIAUT, dont le siège est Centre Ville B.P. 5 à Uturoa - Raiatea (98735), représentée par son gérant en

des articles 4 et 6 de ce décret ; Vu 3°), sous le n° 130 530, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1991, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté

Si, selon les requérants, ces formalités peuvent représenter une contrainte particulière pour certains justiciables, lesquels peuvent, au demeurant, être assistés ou représentés, en application de l'article

FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE INTERFIT, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE JEUMONT

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "THIBAULT A.C.I.", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée

d'appel" ; Vu 2°, sous le n° 133486, la requête enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, représentée

Il peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix ".

28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée

par son président, la SARL L'ASCOT, représentée par son gérant, la SARL CESAR, représentée par son gérant, la S.A.

La quantité de référence disponible sur une exploitation est transférée avec l'exploitation en cas de vente, location ou transmission par héritage aux producteurs qui la reprennent, selon des modalités

Vu 1°) sous le n° 124 356 la requête, enregistrée le 22 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY, représenté par son directeur général

La commission émet sur les oeuvres cinématographiques, y compris les bandes-annonces, un avis tendant à l'une des mesures suivantes :/ a) Visa autorisant pour tous publics la représentation de l'oeuvre

par son président en exercice, pour l'association de sauvegarde des Graves de Bordeaux, dont le siège social est ..., représentée par son président, pour la société civile des Grandes Graves, dont le

juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel Haut, Port de Javel à Paris (75015), représentée

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 431-9 du code de justice administrative, relatif à la représentation de l'Etat devant le tribunal administratif : " Sous réserve des dispositions

Pour demander l'annulation de la décision qu'elle attaque, Mme B, représentée par son père, M.

par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) le SYNDICAT DES MARINS-PECHEURS DU HAVRE, dont le siège est ... au Havre (76600), représenté par son président en exercice domicilié

Porte de la Villette à Paris (75019), représentée par son représentant légal, la SOCIETE INCIDENCES, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal, M.

Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est 2, bis rue Georges Clemenceau à Nantes (44000), représentée

, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le LABORATOIRE PASTEUR