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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852031

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852306

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852520

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007853091

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007853103

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854187

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854193

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007861922

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le circulaire attaquée prévoit que les lauréats des concours du CAPES, du CAPET et du CAPEPS, préalablement en service à temps partiel, pourront

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864162

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007872753

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873370

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872453

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873472

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637671

Admin. suprême

29 novembre 1967

29 novembre 1967

CETAT69-02-04 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - REFRACTAIRES -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643211

Admin. suprême

25 octobre 1972

25 octobre 1972

. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634478

Admin. suprême

18 juin 1965

18 juin 1965

CETAT01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES -Notion - Caractère d'acte diplomatique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642097

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161125

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

COMMUNE DE BELESTA demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 janvier 2004 par lequel le ministre de la défense, a dissout, à compter du 1er février 2004, les brigades

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008045817

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL | 30-02-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610525

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que plusieurs catégories professionnelles définies par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Pentair Valves et Controls France - telles que la

Source officielle

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