CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 069 résultats pour « Coslin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589640

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Association pour la protection du patrimoine berlugan et de la SCP Monod, Colin

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734589

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024528

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Zakaria A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026202235

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488282.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443966.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443967.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448611.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450245.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455347.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459168.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462745.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440619.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et de la société Icade Promotion la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458430.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459066.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459067.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459642.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 39 sur 304

← PrécédentSuivant →