Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2021.

Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 septembre 2025. Le président : Signé : M.

inférieures, ce glissement n'affecte que 30 % de la surface des apports ; que si Mme X... a soutenu devant les premiers juges que 50 % de ses nouvelles attributions étaient incultivables, il ressort de la fiche

l'annulation du refus d'admission et des lettres de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique en date des 6 juin 1984, 16 juillet 1984, 16 novembre 1985, 27 novembre 1985, ainsi que de la fiche

qu'il ne peut donc faire grief au jugement du tribunal administratif de ne pas l'avoir examiné ; Considérant, d'autre part, que les éléments apportés par le requérant devant le tribunal, notamment les fiches

OU ASSIMILES, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PERSONNELS ENSEIGNAN T DES ECOLES NORMALES D'X..., EN TANT QUE CETTE CIRCULAIRE PREVOIT QUE LA FICHE

personnel, de ce que les déplacements professionnels du contribuable ne dépassaient pas 10 000 km par an en se limitant à se référer à des éléments tirés de la comptabilité de l'entreprise, notamment à des fiches

points obtenus par Mlle X... lors de cette épreuve ait été entachée d'erreur matérielle ; Considérant que si pour répondre à la demande présentée par la requérante, l'administration lui a communiqué sa fiche

suite n'entre pas dans le cas prévu à l'article 25-4° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, il ressort d'une part des pièces du dossier, et notamment de l'extrait d'acte de naissance et de la fiche

qu'il a été contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice ; qu'ainsi le moyen tiré du défaut de contreseing doit être écarté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la fiche

X... a produit des fiches, tenues par chaque serveur et comportant le total des recettes journalières de l'intéressé et le montant des frais de téléphone et de cigarettes, ces fiches ne donnent pas le

Considérant, en deuxième lieu, que conformément à l'article 4 - D du règlement de la consultation, le dossier des candidats devait comporter les fiches techniques des matériels et produits demandés au

juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, a notamment inséré dans le code du travail des articles D. 4624-37 à D. 4624-41 relatifs à l'établissement par le médecin du travail d'une fiche

programme d'un réseau thématique à vocation nationale) dans les zones de Saintes, Saint-Jean-d'Angély et Jonzac, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a joint à la lettre notifiant cette décision les fiches

E...soutient qu'aucune disposition ne permet d'imposer, ainsi que cela a été fait par le jury, que les candidats admissibles remplissent en vue de l'épreuve orale d'admission une " fiche de renseignements